Juridique
Conditions, politiques et mentions.
Chaque document ci-dessous est versionné. Les projets sont publiés par souci de transparence pendant leur relecture par notre conseil juridique ; les versions approuvées les remplaceront et les membres seront invités à confirmer celles qui s’appliquent à eux.
- Conditions d’utilisation pour les marques Projet soumis à relecture juridique Le contrat entre une organisation de marque et ProvenReel : espaces de travail, briefs, accords, financement et frais.
- Conditions d’utilisation pour les créateurs Projet soumis à relecture juridique Le contrat entre un créateur et ProvenReel : profil, candidatures, livrables, licences et versements.
- Règles de la place de marché et normes de contenu Projet soumis à relecture juridique Politique de contenu humain, exigences de mention publicitaire et allégations interdites que chaque membre respecte.
- Politique de confidentialité Projet soumis à relecture juridique Ce que nous collectons, pourquoi, les bases juridiques, vos droits, les transferts internationaux et nos sous-traitants.
- Politique relative aux cookies Projet soumis à relecture juridique Les cookies déposés par ce site, par catégorie, et comment modifier votre choix.
- Mentions légales Projet soumis à relecture juridique Qui exploite ProvenReel, informations d’immatriculation et comment nous contacter.
- Accord de traitement des données (marques) Projet soumis à relecture juridique Conditions responsable du traitement–sous-traitant qu’une marque peut télécharger et contresigner. Télécharger ↓
- Politique d’utilisation acceptable Projet soumis à relecture juridique Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur la plateforme.