Politique d’utilisation acceptable

Projet soumis à relecture juridique. Version 2026-10-draft-1, en vigueur à compter du 19 octobre 2026. La présente politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation pour les marques et pour les créateurs.

1. Objet

ProvenReel est un espace de travail dédié à de véritables partenariats entre marques et créateurs. La présente politique énumère ce qui n’y est pas autorisé, afin que chacun sache où se situent les limites. Les règles de la place de marché fixent les normes de contenu ; la présente politique couvre tout le reste.

2. Il vous est interdit de

• utiliser la plateforme à des fins illicites, ou pour aider autrui à le faire ;
• usurper l’identité d’une personne, d’une marque ou de ProvenReel, ou présenter de manière trompeuse votre affiliation, votre audience ou votre statut de vérification ;
• téléverser des logiciels malveillants, tenter de contourner les contrôles d’accès, sonder ou analyser le service, ou interférer avec son fonctionnement ;
• extraire, explorer ou exporter en masse des profils, des contacts ou du contenu, ou recourir à un accès automatisé en dehors des fonctionnalités documentées ;
• envoyer des messages non sollicités, des prises de contact à froid ou du marketing à des membres en dehors des mécanismes de prise de contact publiés par la plateforme, ou exporter des coordonnées à cette fin ;
• harceler, menacer, discriminer ou divulguer les données personnelles de quiconque ; publier du contenu sexuel impliquant des mineurs, ou tout contenu incitant à la violence ou à la haine ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui, y compris en utilisant de la musique, des séquences vidéo ou l’image de personnes sans autorisation ;
• manipuler les avis, l’engagement, l’attribution ou les parrainages (auto-parrainage, engagement acheté, fuite de codes promotionnels, faux comptes) ;
• contourner les frais en poursuivant hors de la plateforme une collaboration qui y a été initiée, lorsque des frais s’appliquent ;
• partager des identifiants, des instructions d’accès aux produits ou des informations confidentielles d’une autre organisation ;
• utiliser l’assistance IA ou toute autre fonctionnalité pour générer du contenu qui enfreint la politique de contenu humain, ou lui fournir des données confidentielles d’autrui.

3. Recherche en sécurité

La recherche en sécurité de bonne foi sur vos propres comptes est la bienvenue : signalez vos découvertes à hello@provenreel.com, n’accédez pas aux données d’autres membres, ne dégradez pas le service et accordez-nous un délai raisonnable pour corriger. Nous n’engagerons pas de poursuites contre les chercheurs qui respectent ces règles.

4. Application

Nous pouvons retirer du contenu, limiter des fonctionnalités, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente politique, en indiquant le motif et une voie de recours. Les revenus déjà dus ne sont pas retenus par une sanction. Lorsque la loi l’exige, nous effectuons un signalement aux autorités.

5. Signalement

Signalez un manquement de manière confidentielle depuis la plateforme (signalement d’un profil, d’un fil de discussion ou d’un contenu) ou écrivez à hello@provenreel.com.