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Pour les marques · Check-list

Check-list droits d’utilisation et mentions publicitaires, marché par marché

Ce que le contenu doit dire, où placer la mention, quels droits écrire noir sur blanc et quelles sources officielles consulter, pour sept marchés, avec des notes « à vérifier avec votre conseil juridique » là où la règle a des dents.

Recevoir par e-mail 10 pages · 20 min · Mis à jour le 2026-10-20

Ce que vous y trouverez

  • Une check-list des droits d’une page qui fonctionne sur tous les marchés : qui possède quoi, quels usages sont licenciés, pour combien de temps, où

  • Sept fiches marché : UE, France, Espagne, Allemagne, Italie, Brésil, États-Unis

  • Pour chaque marché : la mention utilisée en pratique, son emplacement, les produits offerts, les mineurs, le régulateur et le lien vers la source officielle

  • Les allégations à étayer partout (santé, finance, environnement, « le meilleur »)

  • Une check-list avant publication pour le créateur et une check-list avant paiement pour la marque

Aperçu

Check-list droits d’utilisation et mentions publicitaires, marché par marché

Ce que le contenu doit dire, où placer la mention, quels droits écrire noir sur blanc et quelles sources officielles consulter, pour l’UE, la France, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie, le Brésil et les États-Unis.

Deux choses tournent mal avec les contenus de créateurs plus souvent que tout le reste : la marque utilise le contenu là où elle n’a jamais acquis de licence, et le créateur le publie sans la mention que la loi exige. Les deux s’évitent avec une page convenue avant que quiconque appuie sur « enregistrer ». Cette check-list est cette page, plus une fiche par marché sur ce à quoi la mention doit ressembler et sur qui la fait respecter.

Elle est rédigée à partir des recommandations publiques à la date indiquée ci-dessus. Ce n’est pas un conseil juridique ; les règles changent, les régulateurs publient de nouvelles lignes directrices, et les circonstances de votre campagne comptent. Là où un point a des dents (amendes, retraits, responsabilité personnelle), nous écrivons à vérifier avec votre conseil juridique et nous mettons le lien vers la source officielle, pour que votre avocat parte du bon texte.

Comment l’utiliser : la check-list des droits (chapitre 1) va dans chaque brief et dans chaque accord, quel que soit le marché. Les fiches marché (chapitres 2 à 8) vous disent quoi écrire dans la ligne « mention publicitaire » du brief. Les deux courtes check-lists de la fin (chapitre 10) servent le jour où le contenu est mis en ligne et le jour où la facture est payée.

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