Litiges et différends
Comment ouvrir un litige, ce que décident les règles d’étape, et ce qui arrive à l’argent pendant qu’il est ouvert.
Un litige demande à l’équipe ProvenReel de trancher ce que les deux parties ne peuvent pas régler : une livraison manquée, un contenu qui enfreint le brief, une demande hors conditions, une annulation après financement.
Ouvrir un litige
Depuis l’espace de collaboration : choisissez le type, décrivez ce qui s’est passé et joignez des preuves. L’autre partie voit votre motif et peut répondre. L’argent lié à la collaboration est retenu tant que le litige est ouvert.
Étapes
L’issue dépend de l’avancement du travail :
| Étape | Règle habituelle |
|---|---|
| Avant production | Financement rendu à la marque, sans retenue. |
| En production | Paiement partiel du travail fait, le reste rendu. |
| Après approbation | Les lignes approuvées sont payées ; la licence subsiste. |
| Après publication | Le contenu reste publié ; les obligations restantes réglées par décision. |
| Droits actifs | La licence continue ou est terminée par décision ; remboursements limités aux périodes non utilisées. |
Les règles exactes sont affichées sur le litige lui-même.
Décision
Une personne lit les preuves des deux côtés et consigne une issue avec son motif. L’issue déplace l’argent selon les règles d’étape et clôt le litige ; les deux parties sont informées. Un appel est un nouveau litige de type appel, examiné par un autre opérateur.
Toujours un doute ? Écrivez à une personne depuis la page d’aide.